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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1097 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1096 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1096 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1095 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1095 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1094 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1094 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1093 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1093 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1092 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1092 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1091 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1091 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1090 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1090 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1089 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1089 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1088 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1088 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1087 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1087 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1086 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1086 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1085 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1085 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« I. – Alinéa 20 Remplacer les références : , L. 131-7 et L. 132-1 par la référence : et L. 131-7 II. – Après l'alinéa 20 1° Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 151-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « territoriales », la fin du premier alinéa est supprimée ; b) Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. 2° Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – A la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 4424-31 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 131-6 » est remplacée par la référence : « L. 131-8 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054444
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14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1083 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1083 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1063 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1063 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1082 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1082 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1081 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1081 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1078 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1078 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1077 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1077 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1076 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1076 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1075 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1075 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1074 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1074 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1073 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1073 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1072 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1072 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1071 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1071 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1069 — portant nouvelle organisation territoriale de la République