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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-84 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-84 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-76 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-76 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-78 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-78 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1051 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1051 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1050 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1050 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1049 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1049 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1048 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1048 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1045 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« En l’état actuel du droit, la métropole d’Aix-Marseille-Provence résultant d’une fusion de six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les mandats des membres des EPCI qui auront fusionné n’ont pas vocation à perdurer dans leur ensemble. Le présent amendement vise à proroger ces mandats dans chaque conseil de territoire jusqu’au prochain renouvellement du conseil de la métropole, permettant ainsi une continuité et une transition progressive vers l’intégration métropolitaine. Il participe ainsi, avec les autres amendements présentés par le Gouvernement, de la consécration d’un statut spécifique pour les conseils de territoire pendant la phase transitoire de 2016 à 2020. Le présent amendement vise également à faire bénéficier les conseillers communautaires dont le mandat est maintenu dans les conseils de territoire d’un régime indemnitaire correspondant à celui qu’ils percevaient avant la création de la métropole, aux taux votés par les organes délibérants des EPCI fusionnés dans lesquels ils siégeaient avant la création de la métropole. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054369
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13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1045 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1043 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1043 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1044 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1044 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1058 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1058 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1055 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1055 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1054 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1054 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1059 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1059 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1053 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1053 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1052 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1052 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1060 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1060 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte