geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 649 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 212 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 210 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 210 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 204 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 204 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 208 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 208 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 113 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 113 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 127 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 127 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 125 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 125 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 124 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 124 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 117 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 117 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 106 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
× Refermer
« Les auteurs de l’amendement souhaitent maintenir l’obligation pour le greffe du tribunal de commerce d’informer le préfet en cas d’inexécution par les sociétés commerciales de l’obligation légale de déposer les comptes sociaux. Raison pour laquelle ils souhaitent rétablir cet article supprimé par la commission des lois du Sénat. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099653
Sort du texte Adopté
12 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 106 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 105 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 105 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 104 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 104 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 101 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 101 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 91 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 91 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 90 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 90 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 180 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 180 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-43 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-43 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-39 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-39 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-37 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-37 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-35 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-35 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-33 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-33 — relatif à la sécurité publique
13 janvier 2017 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement 8 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Lana Tetuanui Amendement 8 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 24 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement 24 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement 9 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Lana Tetuanui Amendement 9 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
12 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…