geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 650 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement 154 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Paul Amendement COM-63 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif Philippe Paul Amendement COM-63 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Paul Amendement COM-62 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif Philippe Paul Amendement COM-62 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Paul Amendement COM-61 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif Philippe Paul Amendement COM-61 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Paul Amendement COM-60 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif Philippe Paul Amendement COM-60 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Paul Amendement COM-58 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif Philippe Paul Amendement COM-58 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 102 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 102 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement 103 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Lana Tetuanui Amendement 103 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Paul Amendement COM-59 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif Philippe Paul Amendement COM-59 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 207 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
× Refermer
« Introduit par l’Assemblée nationale, le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées répond à la préconisation du rapport parlementaire consacré aux « Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane » rendues par Mmes Aline Archimbaud, sénatrice, et Marie‑Anne Chapdelaine, députée, au premier ministre et à la ministre des outre‑mer, en décembre 2015. Dans le but de renforcer la consultation des populations locales, cet amendement prévoit la possibilité pour le grand conseil de saisir les autorités coutumières ou traditionnelles d’une ou plusieurs zones du territoire qui seraient davantage concernées par une question. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099780
Sort du texte Retiré
12 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 207 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 212 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 212 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 210 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 210 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 204 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 204 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 208 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 208 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 113 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 113 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 127 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 127 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 125 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 125 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 124 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 124 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 117 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 117 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 106 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 106 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 105 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 105 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 104 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 104 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 101 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 101 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 91 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 91 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 90 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 90 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 180 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…