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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 180 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-43 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-43 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-39 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-39 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-37 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-37 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-35 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-35 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-33 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-33 — relatif à la sécurité publique
13 janvier 2017 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement 8 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Lana Tetuanui Amendement 8 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 24 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement 24 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement 9 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Lana Tetuanui Amendement 9 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et dernier alinéas de l’article L. 552‑9‑1 du code de l’organisation judiciaire sont supprimés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099542
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12 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
12 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
12 janvier 2017 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement 1 — relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
12 janvier 2017 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement 1 — relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 15 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 15 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 4 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 4 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 17 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 17 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 6 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 6 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 5 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 5 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 22 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 22 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 1 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 1 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 9 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Jacques Cornano Amendement 9 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 3 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 3 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 8 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Jacques Cornano Amendement 8 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Daniel Percheron Amendement 2 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Daniel Percheron Amendement 2 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Abdourahamane Soilihi Amendement COM-34 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
11 janvier 2017 Dispositif Abdourahamane Soilihi Amendement COM-34 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
11 janvier 2017 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 14 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Xavier Pintat Amendement 14 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 7 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique