geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 647 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-57 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-26 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-26 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-44 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-44 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-25 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-25 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-45 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-45 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-29 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-29 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-27 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-27 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-32 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-32 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-41 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-41 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-40 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-40 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-38 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-38 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-36 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-36 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-49 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-49 — relatif à la sécurité publique
× Refermer
« Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 851-2 du même code est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Le mot : « individuellement » est supprimé ; b) Les mots : « personne préalablement identifiée susceptible » sont remplacés par les mots : « ou plusieurs personnes préalablement identifiées susceptibles » ; 2° La seconde phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : « de la » sont remplacés par les mots : « d'une » ; b) Les mots : « individuellement pour chacune de » sont remplacés par les mots : « pour cette ou ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099799
Sort du texte Retiré
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-31 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-31 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-55 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-55 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-53 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-53 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-47 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-47 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-46 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-46 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-42 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-42 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-34 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-34 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-4 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-4 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-24 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-24 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-23 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-23 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…