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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2017 Dispositif Aline Archimbaud Amendement 81 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Aline Archimbaud Amendement 80 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Aline Archimbaud Amendement 80 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Aline Archimbaud Amendement 79 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Aline Archimbaud Amendement 79 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Aline Archimbaud Amendement 78 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Aline Archimbaud Amendement 78 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 181 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 181 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 129 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 129 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 209 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 209 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 126 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 126 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 107 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 107 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-1 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-1 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-57 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-57 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-26 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-26 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-44 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-44 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-25 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-25 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-45 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-45 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-29 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-29 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-27 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-27 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-32 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-32 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-41 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-41 — relatif à la sécurité publique
× Refermer
« I. - Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. - Hors les cas prévus au deuxième alinéa du II, la révélation des nom et prénom du bénéficiaire d’une autorisation délivrée en application du I ou de tout élément permettant son identification personnelle ou sa localisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. II. - Alinéa 12 Remplacer les mots : de cette personne par les mots : du bénéficiaire de l'autorisation III. - Alinéa 13 Remplacer les mots : de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs par les mots : des personnes mentionnées au deuxième alinéa du présent III »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099803
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-40 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-40 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-38 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-38 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-36 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-36 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-49 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-49 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-31 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-31 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-55 — relatif à la sécurité publique