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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 31 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-3 — tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
11 janvier 2017 Dispositif André Reichardt Amendement COM-3 — tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 30 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 30 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 29 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 29 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 28 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 28 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 26 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 26 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 25 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 25 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 27 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 27 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Le Scouarnec Amendement 44 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Le Scouarnec Amendement 44 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — relatif à la sécurité publique
11 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — relatif à la sécurité publique
10 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-78 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-78 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-51 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-51 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement 13 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
10 janvier 2017 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 13 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
10 janvier 2017 Exposé des motifs Vivette Lopez Amendement COM-162 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Vivette Lopez Amendement COM-162 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Vivette Lopez Amendement COM-161 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Vivette Lopez Amendement COM-161 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Vivette Lopez Amendement COM-160 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Vivette Lopez Amendement COM-160 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Vivette Lopez Amendement COM-159 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Vivette Lopez Amendement COM-159 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-182 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-182 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-183 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-183 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« I. - Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. bis - Au 2 du VI de l’article 199 terdecies-0 A, après les mots : « frais d’entrée », sont insérés les mots : « et à proportion du quota d'investissement mentionné au premier alinéa du c du 1 du III de l’article 885-0 V bis, et aux premiers alinéas du VI ter et du VI ter A du présent article. » II. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Le présent article s'applique aux versements effectués à compter du 1er janvier 2017. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099453
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2 signataires. Le premier est affiché.
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10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-185 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-185 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-184 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-184 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-180 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…