| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
René Vandierendonck
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Amendement COM-3 — relatif à la sécurité publique
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Michel Mercier
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Amendement COM-4 — relatif à la sécurité publique
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Michel Mercier
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Amendement COM-4 — relatif à la sécurité publique
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Gélita Hoarau
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Amendement 62 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Gélita Hoarau
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Amendement 62 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Gélita Hoarau
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Amendement 61 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Gélita Hoarau
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Amendement 61 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Gélita Hoarau
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Amendement 70 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Gélita Hoarau
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Amendement 70 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Gélita Hoarau
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Amendement 69 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Gélita Hoarau
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Amendement 69 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Gélita Hoarau
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Amendement 68 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Gélita Hoarau
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Amendement 68 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Gélita Hoarau
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Amendement 66 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Gélita Hoarau
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Amendement 66 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Gélita Hoarau
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Amendement 65 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Gélita Hoarau
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Amendement 65 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Gélita Hoarau
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Amendement 64 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Gélita Hoarau
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Amendement 64 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
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Amendement 215 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
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Amendement 215 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Georges Patient
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Amendement 188 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Georges Patient
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Amendement 188 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Georges Patient
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Amendement 187 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Georges Patient
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Amendement 187 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Georges Patient
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Amendement 186 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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× Refermer
« Selon la Direction générale à l’outre-mer (DEGEOM), « Les critères nationaux utilisés pour la définition de l’éligibilité des communes métropolitaines aux dotations péréquatrices peinent à trouver à s’appliquer, outre-mer, et singulièrement dans les DROM. La faiblesse des bases fiscales (et les difficultés à les mettre à jour) rend difficile l’utilisation de critères liés au potentiel fiscal dans la mesure où celui de l’outre-mer sera le plus faible ».
On sait, par ailleurs, que la détermination du montant global des quotes parts péréquateurs à partir d’un coefficient de majoration de 10 à 15% éventuellement à 18% puis à 20% lors de la présentation en projet de loi des finances pour 2005, son adaptation à 33% et son évolution à 35% témoigne d’une absence d’étude précise s’agissant du seul élément retenu pour évaluer l’enveloppe.
En l’absence de simulations non obtenues à ce jour par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), une étude précise sur le système de la quote-part majorée s’impose donc pour examiner et savoir si ce système est réellement avantageux pour les communes d’outre-mer. »
Sénat, amendements
· Sénat · seance_publique · nº 1099734
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Georges Patient
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Amendement 186 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Georges Patient
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Amendement 185 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Georges Patient
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Amendement 185 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Georges Patient
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Amendement 182 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Georges Patient
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Amendement 182 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Georges Patient
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Amendement 183 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Georges Patient
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Amendement 183 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
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Amendement 216 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
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Amendement 216 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Georges Patient
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Amendement 179 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Georges Patient
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Amendement 179 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Didier Robert
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Amendement 191 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Didier Robert
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Amendement 191 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
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Amendement 86 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
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Amendement 86 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Aline Archimbaud
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Amendement 85 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Aline Archimbaud
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Amendement 85 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Aline Archimbaud
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Amendement 84 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Aline Archimbaud
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Amendement 84 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Aline Archimbaud
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Amendement 83 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Aline Archimbaud
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Amendement 83 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Aline Archimbaud
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Amendement 82 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Dispositif |
Aline Archimbaud
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Amendement 82 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 16 janvier 2017 |
Exposé des motifs |
Aline Archimbaud
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Amendement 81 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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