Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
16 janvier 2017	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement COM-3 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Michel Mercier	Amendement COM-4 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Dispositif	Michel Mercier	Amendement COM-4 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Gélita Hoarau	Amendement 62 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Gélita Hoarau	Amendement 62 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Gélita Hoarau	Amendement 61 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Gélita Hoarau	Amendement 61 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Gélita Hoarau	Amendement 70 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
× Refermer « Le tissu économique des outre-mer est essentiellement fait de TPE. Cet article a pour objectif de favoriser leur accès aux marchés. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1099605 Sort du texte Tombé 5 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_70.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
16 janvier 2017	Dispositif	Gélita Hoarau	Amendement 70 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Gélita Hoarau	Amendement 69 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Gélita Hoarau	Amendement 69 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Gélita Hoarau	Amendement 68 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Gélita Hoarau	Amendement 68 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Gélita Hoarau	Amendement 66 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Gélita Hoarau	Amendement 66 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Gélita Hoarau	Amendement 65 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Gélita Hoarau	Amendement 65 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Gélita Hoarau	Amendement 64 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Gélita Hoarau	Amendement 64 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 215 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 215 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Georges Patient	Amendement 188 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Georges Patient	Amendement 188 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Georges Patient	Amendement 187 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Georges Patient	Amendement 187 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Georges Patient	Amendement 186 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Georges Patient	Amendement 186 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Georges Patient	Amendement 185 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Georges Patient	Amendement 185 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Georges Patient	Amendement 182 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Georges Patient	Amendement 182 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Georges Patient	Amendement 183 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Georges Patient	Amendement 183 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 216 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 216 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Georges Patient	Amendement 179 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Georges Patient	Amendement 179 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Didier Robert	Amendement 191 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Didier Robert	Amendement 191 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 86 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 86 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Aline Archimbaud	Amendement 85 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Aline Archimbaud	Amendement 85 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Aline Archimbaud	Amendement 84 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Aline Archimbaud	Amendement 84 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Aline Archimbaud	Amendement 83 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Aline Archimbaud	Amendement 83 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Aline Archimbaud	Amendement 82 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Dispositif	Aline Archimbaud	Amendement 82 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017	Exposé des motifs	Aline Archimbaud	Amendement 81 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…