geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 651 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 31 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-3 — tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
11 janvier 2017 Dispositif André Reichardt Amendement COM-3 — tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 30 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 30 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 29 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 29 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 28 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 28 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 26 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 26 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 25 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 25 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 27 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 27 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Le Scouarnec Amendement 44 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Le Scouarnec Amendement 44 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
× Refermer
« Amendement n° 36, alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 121-8. – L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages. « En dehors des espaces proches du rivage, le plan local d’urbanisme peut également identifier des secteurs comprenant un nombre et une densité de construction significatifs ne constituant pas un village ou une agglomération, dans lesquels les constructions et installations sont autorisées si elles n’ont pas pour effet d’étendre ou de modifier les caractéristiques des espaces bâtis. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099523
Sort du texte Rejeté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — relatif à la sécurité publique
11 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — relatif à la sécurité publique
10 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-78 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-78 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-51 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-51 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement 13 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
10 janvier 2017 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 13 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
10 janvier 2017 Exposé des motifs Vivette Lopez Amendement COM-162 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Vivette Lopez Amendement COM-162 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Vivette Lopez Amendement COM-161 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Vivette Lopez Amendement COM-161 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Vivette Lopez Amendement COM-160 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Vivette Lopez Amendement COM-160 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Vivette Lopez Amendement COM-159 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Vivette Lopez Amendement COM-159 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-182 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-182 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-183 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-183 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-185 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-185 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-184 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-184 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-180 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…