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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-33 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement COM-31 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement COM-31 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-58 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-58 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-57 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-57 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-56 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-56 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-55 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-55 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-35 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-35 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-39 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-39 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-40 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-40 — Orientation et réussite des étudiants
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« Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées dans les lycées, aux formations préparant au diplôme de comptabilité et de gestion ou aux diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques et aux formations de l’enseignement supérieur conduisant à la délivrance d’un double diplôme »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108177
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19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-45 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-45 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-50 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-50 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-37 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-37 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-48 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-48 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-47 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-47 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-46 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-46 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-49 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-49 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-52 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-52 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-32 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-32 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-51 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-51 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-41 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-41 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-38 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-38 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-36 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-36 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-34 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-34 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-43 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-43 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Frédérique Gerbaud Amendement COM-54 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Frédérique Gerbaud Amendement COM-54 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-44 — Orientation et réussite des étudiants