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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-17 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-16 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-16 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-15 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-15 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-14 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-14 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-13 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-13 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-12 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-12 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-11 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-11 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-10 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-10 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-9 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-9 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-10 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-10 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-9 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-9 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-4 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-4 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-2 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-2 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-1 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-1 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-8 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-8 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-3 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-3 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-7 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-7 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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« A. - Alinéa 2 1° Après la référence : 1110, insérer la référence : 1117, 2° Supprimer la référence : 1119, 3° Supprimer la référence : et l'article L. 211-40-1 du code monétaire et financier 4° Supprimer la référence : 8, B. - Alinéa 3 1° Après la référence : 1112, insérer les références : 1137, 1143, 2° Après la référence : 1165, insérer les références : 1171, 1195, 3° Après le mot : civil insérer la référence : et l'article L. 211-40-1 du code monétaire et financier 4° Supprimer les mots : des dispositions à caractère interprétatif 5° Remplacer les références : de l'article 3, du 1° de l'article 7 et des articles par les références : des articles 3, 5, 7, 8, 8 bis, »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108239
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2 signataires. Le premier est affiché.
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22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-6 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-6 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 29 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Dispositif Esther Benbassa Amendement 29 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 26 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Dispositif Esther Benbassa Amendement 26 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-2 — Visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
22 janvier 2018 Dispositif André Reichardt Amendement COM-2 — Visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-19 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-19 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-10 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-10 — relative au développement durable des territoires littoraux
19 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 50 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 50 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-53 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-53 — Orientation et réussite des étudiants
19 janvier 2018 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-33 — Orientation et réussite des étudiants