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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-21 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-24 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-24 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-26 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-26 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-11 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-11 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-13 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-13 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-21 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-21 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-28 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-28 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-27 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-27 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-25 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-25 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-23 — relative au développement durable des territoires littoraux
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« Cet amendement de précision reprend une disposition adoptée par le Sénat le 11 janvier 2017 lors de l’examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique de M. Le Roux et Mme Got. Il s'agit de rappeler que le preneur peut jouir librement des biens faisant l’objet d’un bail réel immobilier littoral (BRILi). Il peut modifier les constructions existantes ou en édifier de nouvelles, à deux conditions et avec l'accord du bailleur : - ne pas modifier la destination des immeubles ; - remettre en état les biens à l’issue du bail. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108297
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2 signataires. Le premier est affiché.
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22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-23 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-20 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-20 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-18 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-18 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-17 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-17 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-16 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-16 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-15 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-15 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-14 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-14 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-12 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-12 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-24 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-24 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-8 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-8 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-7 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-7 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-8 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-8 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-5 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-5 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-20 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-20 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-19 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-19 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-18 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-18 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-17 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger