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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-21 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-24 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-24 — relative au développement durable des territoires littoraux
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« I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le bail réel immobilier littoral ne peut avoir pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, pour le compte ou pour les besoins d'un acheteur soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou d'une autorité concédante. II. - Alinéa 18 Après les mots : des constructions insérer le mot : accessoires »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108298
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22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-26 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-26 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-11 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-11 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-13 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-13 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-21 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-21 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-28 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-28 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-27 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-27 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-25 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-25 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-23 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-23 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-20 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-20 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-18 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-18 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-17 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-17 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-16 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-16 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-15 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-15 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-14 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-14 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-12 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-12 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-24 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-24 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-8 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-8 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-7 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-7 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-8 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-8 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs François Pillet Amendement COM-5 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Dispositif François Pillet Amendement COM-5 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-20 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-20 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-19 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-19 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-18 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-18 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-17 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger