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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-98 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-98 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-102 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-102 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-112 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-112 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-82 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Le suivi de l'application des lois étant du ressort du Parlement, il n'y a pas lieu de créer un organisme rattaché au gouvernement pour ce faire. En ce sens, les auteurs du présent amendement estime que cet article n'est pas opportun et qu'il appartient aux deux chambres du parlement de se saisir de leurs prérogatives. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132088
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9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-82 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-81 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-81 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-80 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-80 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-79 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-79 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-78 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-78 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-93 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-93 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-92 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-92 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-91 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-91 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-63 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-63 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-71 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-71 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-69 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-69 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-68 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-68 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-56 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-56 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-55 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-55 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-34 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-34 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-37 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-37 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-38 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-38 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-36 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-36 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-35 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-35 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises