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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-334 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-334 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-19 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-19 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-18 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Cet article qui prévoit de supprimer toute référence explicite au caractère public de l’ex GDF est de la même veine idéologique que l’article 51. Il semble pourtant bel et bien que la transition écologique ne puisse être valablement menée sans maîtrise et intervention publiques. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132353
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11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-18 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Georges Patient Amendement COM-306 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Georges Patient Amendement COM-306 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Georges Patient Amendement COM-305 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Georges Patient Amendement COM-305 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-9 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-9 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement COM-299 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement COM-299 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-263 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-263 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-485 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-485 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-335 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-335 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement COM-300 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement COM-300 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-12 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-12 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-14 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-14 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-10 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-10 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement COM-298 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Françoise Laborde Amendement COM-298 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-15 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-15 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-11 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-11 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-190 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-190 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-181 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-181 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-180 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-180 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-179 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-179 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement COM-191 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Christine Lavarde Amendement COM-191 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-196 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-196 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-197 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-197 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-189 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-189 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises