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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-98 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-98 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-102 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-102 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« I. - Alinéa 2 Supprimer le mot « significative » II. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa III. - Alinéa 5 Supprimer les mots : « , notamment les seuils mentionnés au deuxième alinéa ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132108
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9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-112 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-112 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-82 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-82 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-81 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-81 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-80 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-80 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-79 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-79 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-78 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-78 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-93 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-93 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-92 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-92 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-91 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-91 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-63 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-63 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-71 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-71 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-69 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-69 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-68 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-68 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-56 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-56 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-55 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-55 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-34 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-34 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-37 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-37 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-38 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-38 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-36 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-36 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-35 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-35 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises