geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 970 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-91 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-91 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-63 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-63 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-71 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-71 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-69 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-69 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-68 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-68 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-56 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-56 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-55 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-55 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
× Refermer
« Après l'alinéa 16 insérer l'alinéa suivant : 2° L’article L 711-1-1 du code de commerce est modifié : après le premier alinéa, un nouvel alinéa est introduit : A l’initiative d’une Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine ou à leur propre initiative, des chambres de commerce et d’industrie territoriales situées dans l’aire d’attraction économique métropolitaine peuvent s’unir à la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine dans le cadre du schéma directeur mentionné au 2° de l’article L.711-8 ; elles disparaissent au sein de la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine et ne disposent plus du statut d’établissement public. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132061
Sort du texte Retiré
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-34 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-34 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-37 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-37 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-38 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-38 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-36 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-36 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-35 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Claude Kern Amendement COM-35 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-43 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-43 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-48 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-48 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-46 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-46 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-42 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-42 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-47 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-47 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-39 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-39 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-45 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-45 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-44 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-44 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-40 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-40 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-53 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-53 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises