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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-121 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-121 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-119 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-119 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-172 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-172 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-117 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-117 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-123 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-123 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-192 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-192 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-73 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-73 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-72 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-72 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-66 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-66 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-64 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-64 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-67 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-67 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-94 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-94 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-88 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-88 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-85 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-85 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Après l’alinéa 19, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Le règlement du plan d’épargne retraite ayant donné lieu à l’ouverture d’un compte-titres prévoit, dans le cadre d’une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers, qu'une partie des sommes recueillies peut être affectée à l'acquisition de parts de fonds investis, dans les limites prévues à l'article L.214-164 du code monétaire et financier, dans les entreprises solidaires au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132091
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9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-86 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-86 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-76 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-76 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-84 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-84 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Laurence Harribey Amendement COM-83 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Laurence Harribey Amendement COM-83 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-75 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-75 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-74 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-74 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-77 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-77 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-114 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-114 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…