geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 967 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-126 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-126 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-118 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-118 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-178 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-178 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-176 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-176 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-177 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-177 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-198 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-198 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-175 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-175 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement COM-170 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement COM-170 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
× Refermer
« Après l’article 19 septies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa est ainsi modifié : L’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; Les mots « , plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes » sont supprimés ; Les mots : « et constitués » sont remplacés par les mots : « ou industriel ou constitués » ; L’alinéa est complété par les mots : « ou recyclés ». 2° Au onzième alinéa, les mots : « , de réchauffe et de service », par les mots « et de réchauffe » ; 3° Au dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132181
Sort du texte Rejeté
8 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-202 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-202 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-195 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-195 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-194 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-194 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-201 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-201 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-199 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-199 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-200 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-200 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-125 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-125 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-183 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-183 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-186 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-186 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-185 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-185 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-184 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-184 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-182 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-182 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-193 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-193 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-127 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-127 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-122 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-122 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-124 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-124 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-120 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-120 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises