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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Éliane Assassi Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
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« En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n° 233, 2018‑2019). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1132013
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19 décembre 2018 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement I-6 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif François Bonhomme Amendement I-6 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement I-5 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif François Bonhomme Amendement I-5 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement I-13 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement I-13 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement I-7 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Bruno Gilles Amendement I-7 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement I-10 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Bruno Sido Amendement I-10 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-9 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-9 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement I-11 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement I-11 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement I-4 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement I-4 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement I-1 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement I-1 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement I-2 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Françoise Laborde Amendement I-2 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement I-3 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement I-3 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement I-8 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement I-8 — de finances pour 2019
17 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement COM-2 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement COM-2 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement COM-1 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement COM-1 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…