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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« I. – Alinéa 2 Après le mot : article, Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les fournisseurs de services de communication au public en ligne dont la part du trafic généré par les services qu'ils proposent au sein du trafic constaté par les fournisseurs d'accès à internet excède un certain seuil sont tenus de respecter une obligation d'écoconception de ces services. II. – Alinéas 3 à 9 Supprimer ces alinéas III. – Alinéa 10 Après le mot : au Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : I et sanctionne les manquements constatés dans les conditions prévues à l’article L. 36-11. IV. – Alinéas 11 à 15 Supprimer ces alinéas V. – Alinéa 16 Après le mot : article Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : . Il fixe notamment le seuil mentionné au I. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180465
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France