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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« Amendement rédactionnel, visant à ce que les engagements des opérateurs prévus à l’article 23 portent sur une réduction des impacts environnementaux des réseaux, plutôt que sur une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques. Cette rédaction, plus large, facilite la prise en compte de l’impact pluriel du numérique sur l’environnement, en favorisant une approche multicritère à une approche monocritère, qui se focaliserait uniquement sur les consommations énergétiques et les émissions carbone associées. En conséquence, l’amendement vise également à ce que les critères environnementaux devant être inscrits dans les engagements prévus à l’article 23 soient précisés par décret. L’amendement précise enfin que les engagements doivent notamment s’inscrire en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone, prise en l’application de l’Accord de Paris de 2015. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180473
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14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France