geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 012 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 2 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 2 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1484 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1484 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de…
7 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
× Refermer
« Amendement n° II-1190, alinéa 3 1° Supprimer le mot : Toutefois, 2° Remplacer le mot : résidant par les mots : qui résident 3° Remplacer les mots : de l’économie et des finances par les mots : du budget »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180317
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales