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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 58 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 58 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 52 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 52 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 49 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 49 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 61 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 61 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 60 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 60 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 59 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« Cet amendement vise à préciser que le décret fixant les modalités d’application de l'article 16 prévoyant une obligation d'écoconception des services numériques soit pris après avis de l'Ademe, en plus de l'avis de l'Arcep, déjà prévu par le dispositif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180632
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3 signataires. Le premier est affiché.
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12 janvier 2021 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 59 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 36 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 36 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement COM-1 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Annick Billon Amendement COM-1 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement 29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement 29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-5 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-5 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-1 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-1 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-10 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-10 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-9 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-9 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-11 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-11 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-8 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-8 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-7 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-7 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-12 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-12 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-3 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-3 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat