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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement COM-69 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement COM-72 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement COM-56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement 7 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 3 de l’article L. 34-9 I. du code des postes et des communications électroniques, insérer un quatrième alinéa ainsi rédigé : " Les équipements radioélectriques et terminaux doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille entre 23h et 6h du matin, sauf usage en cours, et pourvus d'un mécanisme de mise en veille actionné manuellement par l'utilisateur, permettant d'interrompre leur activité et toute consommation électrique. " »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180438
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14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France