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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
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« Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain valide la proposition de la rapporteure, adoptée par la commission des lois, qui prévoit la remise tous les quinze jours jusqu’à la tenue de l’élection partielle d'un rapport épidémiologique circonstancié permettant d’évaluer la situation sanitaire des circonscriptions concernées. Ces rapports quinzomadaires garantiront une information régulière qui devrait permettre d'organiser au plus tôt les élections partielles dans les circonscriptions où la situation sanitaire le permet. Pour autant, il nous parait préférable que ce rapport soit réalisé par le comité scientifique et non par les agences régionales de santé. Si le rapport s'appuiera bien entendu sur les données brutes recueillies et transmises par les ARS, il nous semble qu'il revient au comité scientifique, qui présente des garanties d'indépendance et d'impartialité, d'établir ce rapport. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180361
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8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 2 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 2 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1484 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1484 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de…
7 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales