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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux, forestiers (ETARF)
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Délai de mise aux normes pour le transport des matières dangereuses dans les ports maritimes
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Dissolution d'une ancienne association syndicale
4 janvier 2001 Question Michel Moreigne Bilan d'application du programme TRACE
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Contribution de la France à l'UNICEF
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux
4 janvier 2001 Question Josselin de Rohan Organisation par les maires des scrutins pour les élections professionnelles
4 janvier 2001 Question Louis Souvet Difficultés des centres de soins infirmiers
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Allocation d'éducation spéciale
4 janvier 2001 Question José Balarello Répartition des compétences ministérielles en matière de santé alimentaire
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Bilan emplois-jeunes
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Suppression des minitels dans les bureaux de poste
4 janvier 2001 Question Michel Bécot Organisation des élections au Conseil de l'Ordre des pédicures-podologues
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Projet d'arrêté visant à instaurer des quotas de prélèvements d'oiseaux migrateurs
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Indemnités de fonction du président d'une communauté urbaine
28 décembre 2000 Réponse Éducation Bilan de l'apprentissage d'une langue vivante dans les classes primaires
28 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Prolifération des foires à la brocante et des vide-greniers
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole
28 décembre 2000 Réponse Santé Projet de nouvelle convention entre les professions financières, les pouvoirs publics et les associations de…
28 décembre 2000 Réponse Santé Suppression du questionnaire médical pour les prêts à la consommation pour les grands malades
28 décembre 2000 Réponse Premier ministre Création de la fondation de la mémoire de la Shoah
28 décembre 2000 Réponse Éducation Manque de personnels pour l'université de Paris-13
28 décembre 2000 Réponse Équipement Sécurité médicale à bord des vols longue distance
28 décembre 2000 Réponse Logement Contingents des logements sociaux transférés des préfets aux intercommunalités
28 décembre 2000 Réponse Éducation Situation des bibliothèques et centres de documentation des écoles primaires
28 décembre 2000 Réponse Culture Transfert aux départements de la compétence en matière d'inventaire du patrimoine
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Situation de l'industrie papetière et taxation de l'utilisation d'énergie non fossile
28 décembre 2000 Réponse Santé Création d'un office des professions paramédicales
28 décembre 2000 Réponse Santé Conseil de l'ordre des pédicures-podologues
28 décembre 2000 Réponse Emploi Projet de réforme du code de la mutualité
28 décembre 2000 Réponse Santé Renforcement de la confidentialité des données médicales dans les banques
28 décembre 2000 Réponse Santé Prise en charge des malades atteints de dystonies
28 décembre 2000 Réponse Culture Autorisation accordée aux collectivités territoriales de créer des établissements publics locaux culturels
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Présence accrue des régions et des conseils économiques et sociaux régionaux dans les comités de bassin et…
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Délégation par les comités de bassin d'un représentant dans les conférences régionales de l'aménagement du…
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Diplôme de docteur vétérinaire
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Effets des produits phytosanitaires utilisés en agriculture sur les abeilles
28 décembre 2000 Réponse Emploi Situation des commissaires-enquêteurs
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Meilleure liaison de la politique de l'eau avec celle de l'aménagement du territoire
28 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Réforme des procédures de fonctionnement du partenariat euro-méditerranéen : réduction de moitié de la durée…
28 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Partenariat euro-méditerranéen : renforcement dans les pays méditerranéens d'instruments de financement du…
28 décembre 2000 Réponse Logement Regroupement des offices municipaux d'habitations à loyer modéré (HLM) dans le cadre d'offices intercommunaux
28 décembre 2000 Réponse Justice Clarification des textes en matière de protection judiciaire de la jeunesse
28 décembre 2000 Réponse Économie Situation de l'industrie papetière au regard de l'élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités…
28 décembre 2000 Réponse Intérieur Renouvellement sénatorial de septembre 2001
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Mise en place des contrats territoriaux d'exploitation en viticulture
28 décembre 2000 Réponse Justice Statut des huissiers de justice
28 décembre 2000 Réponse Famille Etat de la création d'une sous-direction " handicap " au ministère de l'emploi et de la solidarité
28 décembre 2000 Réponse Santé Amélioration de la prise en compte des progrès thérapeutiques pour l'assurabilité des malades
28 décembre 2000 Réponse Économie Augmentation du prix du gaz