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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Intervention des commissaires aux comptes au titre des conventions réglementées
2 janvier 1997 Question Serge Mathieu INJEP et cadres techniques sportifs
2 janvier 1997 Question Michel Moreigne Utilisation de l'avoparcine dans l'alimentation animale
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Apprentissage des langues étrangères dans le diplôme donnant accès aux métiers de service
2 janvier 1997 Question Jacques Baudot Application de la loi de Robien
2 janvier 1997 Question Jean Grandon Date d'effet de la vignette automobile
2 janvier 1997 Question Jean Grandon Lisibilité des annuaires téléphoniques
2 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Conséquence de l'épandage des boues et déchets
2 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Inégalité de répartition des médailles de la jeunesse et des sports entre les départements d'Ile-de-France
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Utilisation de nouvelles technologies : frontière traditionnelle entre vie privée et vie professionnelle
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Extension de la faculté de demander une expertise de minorité des filiales à certains actionnaires de la…
2 janvier 1997 Question Claude Lise Affectation des candidats sur la liste complémentaire du concours de recrutement des professeurs de…
2 janvier 1997 Question Michel Moreigne Avenir des services publics en milieu rural
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Action contre le dopage des sportifs
2 janvier 1997 Question Rémi Herment Déductibilité des abandons de créances entre sociétés mères et filiales
2 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Limitation à deux par jour du nombre de diffuseurs portables non réutilisables
2 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des salariés victimes de l'amiante
26 décembre 1996 Réponse Culture Création d'un organisme national d'études statistiques des activités culturelles
26 décembre 1996 Réponse Intérieur Déclaration d'armes anciennes de chasse et de tir
26 décembre 1996 Réponse Poste Avenir du service public postal
26 décembre 1996 Réponse Éducation Situation des enseignants retraités
26 décembre 1996 Réponse Culture Diffusion par des chaînes étrangères de programmes à la moralité douteuse
26 décembre 1996 Réponse Justice Réparation due aux victimes par la collectivité publique et paiement conjoint et solidaire de toutes les parties
26 décembre 1996 Réponse Justice Réparation due aux victimes par la collectivité publique et amélioration de la procédure contentieuse
26 décembre 1996 Réponse Économie Interdiction de l'amiante-ciment
26 décembre 1996 Réponse Éducation Amélioration des connaissances en informatique des élèves de seconde
26 décembre 1996 Réponse Industrie Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole
26 décembre 1996 Réponse Poste Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole
26 décembre 1996 Réponse Outre-mer DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome
26 décembre 1996 Réponse Économie Statistiques européennes : absence de données sur les départements d'outre-mer
26 décembre 1996 Réponse Budget Exonération de la redevance audiovisuelle
26 décembre 1996 Réponse Éducation Retraite des enseignants de l'enseignement privé sous contrat
26 décembre 1996 Réponse Éducation Evolution des carrières des bacheliers professionnels dans l'entreprise
26 décembre 1996 Réponse Culture Formation artistique des éducateurs de jeunes enfants
26 décembre 1996 Réponse Intérieur Déclaration d'armes anciennes de chasse et tir
26 décembre 1996 Réponse Finances Bilan des actions de l'organisation mondiale du commerce
26 décembre 1996 Réponse Finances Bilan de la conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce
26 décembre 1996 Réponse Éducation Bilan de la journée " Science en fête "
26 décembre 1996 Réponse Fonction publique Directives de conduites adaptées à chacun des métiers de l'administration
26 décembre 1996 Réponse Agriculture Prévention des risques liés à la dissémination des plantes transgéniques
26 décembre 1996 Réponse Poste Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole
26 décembre 1996 Réponse Agriculture Réglementation relative à la coquille Saint-Jacques
26 décembre 1996 Réponse Intérieur Publicité pour les cassettes et revues pornographiques
26 décembre 1996 Réponse Culture Impact de la violence à la télévision sur les enfants
26 décembre 1996 Réponse Éducation Utilisation de l'informatique dans le contenu des différentes disciplines scolaires
26 décembre 1996 Réponse Culture Renforcement des missions des services déconcentrés de la culture et des conditions de leur exercice
26 décembre 1996 Réponse Logement Handicapés : accessibilité au logement social
26 décembre 1996 Réponse Jeunesse Réforme des services déconcentrés de l'Etat
26 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Avenir des coopérants du service national
26 décembre 1996 Réponse Santé Indemnisation des victimes de l'hépatite C