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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 juin 1985 Question Pierre-Christian Taittinger Rhône: mesures pour arrêter la nappe de pollution
27 juin 1985 Réponse Intérieur Rhône: mesures pour arrêter la nappe de pollution
3 avril 1986 Question Michel Maurice-Bokanowski Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure
3 avril 1986 Question Jean-Paul Chambriard Fonds de compensation de la TVA
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Convention France-République populaire chinoise pour la transmission d'émissions radiophoniques
3 avril 1986 Question José Balarello Subvention accordée à des chercheurs pour une étude sur la dissuasion civile
3 avril 1986 Question Charles Jolibois Immeuble loué à une gendarmerie par une commune: régime juridique du bail
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Centres d'optique mutualiste
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Rentrée scolaire 1986-1987
3 avril 1986 Question Paul Malassagne Structure d'accueil des personnes âgées
3 avril 1986 Question Jacques Carat Culture et communication: courts métrages
3 avril 1986 Question André Fosset Groupements d'employeurs: régime fiscal
3 avril 1986 Question José Balarello Subventions allouées à certains organismes
3 avril 1986 Question Henri Belcour Cession de créances professionnelles: bénéfice de la réserve de propriété à l'établissement de crédit cessionnaire
3 avril 1986 Question Robert Pontillon Conditions de concession du lien fixe Transmanche
3 avril 1986 Question Louis Longequeue Droit issu des conventions internationales et droit français
3 avril 1986 Question Henri Belcour Salarié reconnu inapte au travail: mise au chômage par décision volontaire
3 avril 1986 Question Jacques-Richard Delong Mode de calcul de la DGF
3 avril 1986 Question Robert Pontillon Avenir de Renault Véhicules Industriels (RVI) à Suresnes (Hauts-de-Seine)
3 avril 1986 Question Josselin de Rohan Aide aux pays du tiers-monde
3 avril 1986 Question Louis Souvet Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes
3 avril 1986 Question Michel Maurice-Bokanowski Montant de l'indemnisation des victimes d'attentats
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Aménagement des rythmes scolaires
3 avril 1986 Question José Balarello Position de la France à l'égard de l'UNESCO
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Communauté économique européenne et douanes
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Revendications des conseillers principaux d'éducation
3 avril 1986 Question José Balarello Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Problèmes posés par la contestation des factures de téléphone
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Modernisation des matériels et perfectionnement des personnels
3 avril 1986 Question José Balarello Alpes Maritimes: conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance-maladie
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme du code pénal: suite donnée au projet
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
3 avril 1986 Question José Balarello Alliance atlantique: participation au projet de frégate pour l'an 2000
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Lutte contre la pauvreté
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Eventuel réajustement monétaire
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Devenir des textes législatifs non entrés en vigueur
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Information sur la sécurité sociale
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« M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre s'il ne juge pas primordial d'informer l'opinion sur la situation de la sécurité sociale . - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:1024583346a:2c87
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3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Révision de la loi de programmation militaire
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Devenir des suppressions d'emplois industriels
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Hausses des tarifs publics
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Dette publique intérieure et extérieure
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Jeux de Los Angeles: répartition des sommes reversées par le comité olympique international
3 avril 1986 Question Pierre Brantus Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
3 avril 1986 Question Jean Francou Intégration scolaire des enfants handicapés
3 avril 1986 Question André Bohl Réouverture de l'aérodrome de Grostenquin (Moselle)
3 avril 1986 Question José Balarello Aide internationale accordée à l'Ethiopie
3 avril 1986 Question Rémi Herment Baisse des aides accordées aux GAEC
3 avril 1986 Question Rémi Herment Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
3 avril 1986 Question André Bohl Intégration scolaire des enfants handicapés
3 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Jeux de Los Angeles: répartition des sommes reversées par le comité olympique international