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Questions — Sénat
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| Date | Nature | Qui | Titre |
|---|---|---|---|
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Paulette Matray | Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Arnaud Bazin | Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets |
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« M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de déclaration des éleveurs d'animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats et les furets. Dans sa réponse publiée le 27 août 2026 à sa question écrite n° 07401, le ministère confirme que l'obligation de déclaration prévue à l'article 84 du règlement (UE) 2016/429 s'applique à ces éleveurs et précise que, dans l'attente de la mise en place d'une base nationale des opérateurs dédiée, cette déclaration doit être effectuée au moyen du Cerfa n° 15045*04. Or, bien qu'actualisé en 2026, ce formulaire ne comporte aucune rubrique permettant de déclarer une activité d'élevage pour ces espèces : seules sont proposées les activités de vente, de présentation au public, de refuge et d'association sans refuge. Par ailleurs, dans ce Cerfa, il est demandé au déclarant de certifier être informé de plusieurs obligations, notamment celle d'être en capacité de présenter, lors des inspections, un justificatif de connaissance mentionné à l'article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime. Cependant, cet article L. 214-6-1 ne s'applique pas à l'élevage d'animaux de compagnie domestiques autres que les chiens et les chats. Enfin, comme mentionné dans la précédente question écrite précitée, l'objet de l'arrêté du 19 juin 2025 ne vise, s'agissant de l'élevage, que l'élevage de chiens et de chats. Il lui demande donc comment les éleveurs d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets peuvent, en pratique, sa … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Sénat, questions
· Sénat · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire · nº -1d25e5a3:1a0d9690285:-7ff5
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| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Olivier Bitz | Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Frédérique Espagnac | L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027 |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Menonville | Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Patrice Joly | Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Catherine Conconne | Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Denise Saint-Pé | Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Nathalie Goulet | Géolocalisation des taxis conventionnés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Hugues Saury | Exercice libéral des éducateurs spécialisés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Céline Brulin | Prime d'activité et pension d'invalidité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jean-Claude Anglars | Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Marianne Margaté | Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Dhersin | Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche, |