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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ octobre 2026 Question Paulette Matray Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales
1ᵉʳ octobre 2026 Question Arnaud Bazin Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets
1ᵉʳ octobre 2026 Question Pauline Martin Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes
1ᵉʳ octobre 2026 Question Pauline Martin Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS
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« Mme Pauline Martin interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants universitaires. Depuis le 4 mai 2026, tous les étudiants peuvent bénéficier d'un repas à 1 euro. Si cette mesure, par ailleurs discutable, répond à un enjeu de pouvoir d'achat, sa généralisation entraîne une forte hausse de la fréquentation de certains restaurants universitaires. À la rentrée 2026, plusieurs centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) font face à des files d'attente importantes, au point que certains étudiants déclarent ne plus pouvoir déjeuner dans le temps de leur pause méridienne. Au 26 août, 5,49 millions de repas à 1 euro avaient été servis. L'État a prévu 50 millions d'euros supplémentaires en 2026, dont 35,6 millions pour compenser le différentiel tarifaire, 5,6 millions pour 204 emplois supplémentaires et 5 millions pour des investissements urgents. Elle demande donc au gouvernement de dresser le bilan précis de la mesure, notamment de son coût réel, de l'évolution de la fréquentation et des difficultés de saturation rencontrées par les Crous. Elle souhaite également connaître les crédits qui seront inscrits au budget 2027, les moyens supplémentaires prévus pour augmenter les capacités d'accueil et les mesures envisagées afin que les étudiants puissent effectivement bénéficier de ce dispositif. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur, recherche et espace  ·  nº -1d25e5a3:1a0d9690285:-7ff7
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1ᵉʳ octobre 2026 Question Olivier Bitz Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales
1ᵉʳ octobre 2026 Question Frédérique Espagnac L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027
1ᵉʳ octobre 2026 Question Jérôme Darras Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
1ᵉʳ octobre 2026 Question Jérôme Darras Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé
1ᵉʳ octobre 2026 Question Franck Menonville Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires
1ᵉʳ octobre 2026 Question Patrice Joly Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le…
1ᵉʳ octobre 2026 Question Catherine Conconne Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages
1ᵉʳ octobre 2026 Question Denise Saint-Pé Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française…
1ᵉʳ octobre 2026 Question Nathalie Goulet Géolocalisation des taxis conventionnés
1ᵉʳ octobre 2026 Question Hugues Saury Exercice libéral des éducateurs spécialisés
1ᵉʳ octobre 2026 Question Céline Brulin Prime d'activité et pension d'invalidité
1ᵉʳ octobre 2026 Question Jean-Claude Anglars Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque
1ᵉʳ octobre 2026 Question Marianne Margaté Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers
1ᵉʳ octobre 2026 Question Franck Dhersin Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche,