Écrit
Questions — Sénat
19852026
442 768 textes
Questions — Sénat
Environ 443 000 textes · page 8 856 sur 8 856
Trier
du plus récent
du plus ancien
| Date | Nature | Qui | Titre |
|---|---|---|---|
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Paulette Matray | Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Arnaud Bazin | Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Olivier Bitz | Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Frédérique Espagnac | L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027 |
× Refermer
« Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les inquiétudes suscitées par les arbitrages envisagés concernant le budget du Fonds chaleur opéré par l'Agence de la transition écologique (ADEME) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Alors que les arbitrages définitifs relatifs au projet de loi de finances pour 2027 ne sont pas encore rendus, plusieurs informations de presse font état d'une réduction substantielle du budget d'intervention de l'ADEME, dont le Fonds chaleur pourrait supporter une part importante. Ainsi, l'enveloppe consacrée au Fonds chaleur pourrait ainsi passer de 800 millions d'euros en 2026 à environ 500 millions d'euros en 2027, soit une diminution de près de 38 %. Une telle évolution, si elle devait être confirmée, serait susceptible de remettre en cause un nombre important de projets engagés ou en cours de préparation dans les territoires. Le Fonds chaleur constitue en effet un dispositif majeur de soutien au développement de la chaleur renouvelable et de récupération ainsi qu'à la création et à l'extension des réseaux de chaleur. Il accompagne notamment les collectivités territoriales, les entreprises et les acteurs de l'habitat collectif dans leurs investissements en matière de géothermie, de récupération de chaleur fatale, de biomasse ou encore de réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération. Les réseaux de ch … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Sénat, questions
· Sénat · Transition écologique · nº -1d25e5a3:1a0d9690285:-7ff2
Sort du texte Publiée
Fichier d'origine conservé
|
|||
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Menonville | Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Patrice Joly | Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Catherine Conconne | Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Denise Saint-Pé | Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Nathalie Goulet | Géolocalisation des taxis conventionnés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Hugues Saury | Exercice libéral des éducateurs spécialisés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Céline Brulin | Prime d'activité et pension d'invalidité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jean-Claude Anglars | Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Marianne Margaté | Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Dhersin | Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche, |