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Questions — Sénat
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| Date | Nature | Qui | Titre |
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| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Paulette Matray | Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Arnaud Bazin | Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Olivier Bitz | Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Frédérique Espagnac | L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027 |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé |
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« M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé. Ces dernières peinent en effet à prouver le lien de causalité, établir les responsabilités et obtenir réparation, les conséquences de ces dommages apparaissant plusieurs années, voire plusieurs décennies après l'exposition aux substances dangereuses. Le temps séparant l'exposition de l'apparition de certaines pathologies rend plus difficile la reconstitution des faits, la conservation des preuves et l'identification des responsabilités. La multiplicité des expositions complexifie également l'établissement d'un lien de causalité à l'échelle individuelle. Cette problématique est particulièrement présente dans le Pas-de-Calais, marqué par une longue histoire industrielle et minière. L'exposition des salariés et des populations, notamment à l'amiante, aux substances liées à l'activité minière ou à la pollution industrielle s'est traduite par un nombre important de victimes et donc de contentieux relatifs aux dommages à effet différé. Ces victimes et leurs familles doivent alors faire face à des procédures judiciaires longues et éprouvantes et se heurtent à de nombreux obstacles juridiques. Elles souhaitent donc que la temporalité particulière de ces dommages soit prise en compte et que les responsabilités puissent être établies plus facilement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend engager une réflexion d'ensemble sur l'adaptation des règles de responsabilité ci … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Sénat, questions
· Sénat · Justice · nº -1d25e5a3:1a0d9690285:-7ff0
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| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Menonville | Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Patrice Joly | Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Catherine Conconne | Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Denise Saint-Pé | Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Nathalie Goulet | Géolocalisation des taxis conventionnés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Hugues Saury | Exercice libéral des éducateurs spécialisés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Céline Brulin | Prime d'activité et pension d'invalidité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jean-Claude Anglars | Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Marianne Margaté | Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Dhersin | Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche, |