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Questions — Sénat
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Questions — Sénat
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| Date | Nature | Qui | Titre |
|---|---|---|---|
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Paulette Matray | Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Arnaud Bazin | Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Olivier Bitz | Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Frédérique Espagnac | L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027 |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Menonville | Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Patrice Joly | Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le… |
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« M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels. Dans la Nièvre, comme dans d'autres territoires ruraux, les AESH sont souvent affectés sur plusieurs établissements parfois éloignés les uns des autres, les obligeant à assurer quotidiennement des trajets importants pour accompagner les élèves qui leur sont confiés. Or, malgré l'existence d'un dispositif de prise en charge des frais de déplacement, la mise en oeuvre concrète de ce remboursement demeure particulièrement complexe : multiplicité des interlocuteurs au sein des pôles d'appui à la scolarité (PAS), procédures hétérogènes selon les académies, retards fréquents dans le traitement des demandes et logiciels de saisie jugés peu ergonomiques. Ces difficultés administratives obligent les AESH à avancer des sommes significatives pour assurer leurs déplacements, alors même que leur rémunération (souvent autour de 1000 euros nets mensuels pour la prise en charge de 4 enfants par exemple) ne leur permet pas d'absorber durablement ces frais. Cette situation crée une tension financière injustifiée pour des personnels essentiels à l'inclusion scolaire, et peut fragiliser leur maintien dans l'emploi. Beaucoup sont d'ailleurs contraints de cumuler leur mission d'AESH avec un autre emploi pour maintenir un niveau de vie décent, ce qui rend l'avance de frais de déplacement encore plus difficile à supporter. Il souhaite donc savoir quelle … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Sénat, questions
· Sénat · Éducation nationale · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7f5f
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| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Catherine Conconne | Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Denise Saint-Pé | Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Nathalie Goulet | Géolocalisation des taxis conventionnés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Hugues Saury | Exercice libéral des éducateurs spécialisés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Céline Brulin | Prime d'activité et pension d'invalidité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jean-Claude Anglars | Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Marianne Margaté | Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Dhersin | Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche, |