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Questions — Sénat
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Questions — Sénat
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| Date | Nature | Qui | Titre |
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| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Paulette Matray | Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Arnaud Bazin | Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Olivier Bitz | Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Frédérique Espagnac | L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027 |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Menonville | Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Patrice Joly | Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Catherine Conconne | Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages |
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« Mme Catherine Conconne interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les moyens consacrés à la lutte contre les échouements massifs de sargasses en Martinique et sur la prise en charge des dommages qu'ils occasionnent. Désormais récurrent, ce phénomène entraîne des conséquences sanitaires, environnementales, économiques et financières considérables. En juillet 2026, 9 000 tonnes de sargasses avaient déjà été ramassées en Martinique, contre 7 600 tonnes à la même période en 2025, tandis que les crédits consacrés à la collecte en mer étaient épuisés avant la fin de la saison. La réponse financière demeure insuffisamment adaptée à l'ampleur et à la récurrence du phénomène. Dans le périmètre étudié par les chambres régionales et territoriales des comptes, les collectivités supportaient en moyenne 55 % du coût global de la lutte. À titre de comparaison, le dispositif mis en place contre les algues vertes en Bretagne a permis une prise en charge par l'État de 100 % des frais de ramassage et de transport et de 50 % des frais de traitement. Aucun mécanisme permanent équivalent n'existe pour les sargasses. Cette situation appelle des décisions dès le prochain budget. Pour 2027, le GIP Sargasses Martinique évalue à 3,890 millions d'euros le besoin de financement par le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) dans un scénario socle et à 10,385 millions d'euros dans un scénario renforcé. Sur la période 2026-2028, les besoins en crédits de l'État sont par ailleurs estimés à … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Sénat, questions
· Sénat · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature · nº -1d25e5a3:1a0d9690285:-7fea
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| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Denise Saint-Pé | Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Nathalie Goulet | Géolocalisation des taxis conventionnés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Hugues Saury | Exercice libéral des éducateurs spécialisés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Céline Brulin | Prime d'activité et pension d'invalidité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jean-Claude Anglars | Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Marianne Margaté | Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Dhersin | Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche, |