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Questions — Sénat
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| Date | Nature | Qui | Titre |
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| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Paulette Matray | Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Arnaud Bazin | Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Pauline Martin | Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Olivier Bitz | Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Frédérique Espagnac | L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027 |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jérôme Darras | Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Menonville | Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Patrice Joly | Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Catherine Conconne | Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Denise Saint-Pé | Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française… |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Nathalie Goulet | Géolocalisation des taxis conventionnés |
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« Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en place de la géolocalisation des taxis conventionnés, dont la mise en place est prévue au plus tard le 1er janvier 2027, sur l'avenir du transport sanitaire conventionné. S'il n'est nullement contesté l'objectif poursuivi par l'assurance maladie, de mieux contrôler les transports facturés, lutter contre les déclarations frauduleuses, rapprocher les kilomètres facturés des kilomètres réellement effectués et protéger les dépenses de l'assurance maladie, des inquiétudes sont soulevées sur la mise en place de l'installation d'un boîtier de géolocalisation indépendant, représentant un coût supplémentaire pour les entreprises de taxi. De nombreux taxis disposent déjà d'équipements professionnels et de solutions logicielles permettant de recueillir et de transmettre des données de localisation et d'exploitation. Aussi, il lui demande pourquoi imposer un nouveau boîtier alors que des solutions professionnelles existent déjà ; si ces solutions existantes ont été sérieusement évaluées ; quels sont précisément les critères techniques exigés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ; quel sera le coût de l'acquisition de ce nouveau dispositif, de sa maintenance et de son renouvellement pour les entreprises. Enfin, il souhaiterait connaître les garanties prévues concernant la sécurité, la confidentialité et l'utilisation des données de géolocalisation des professionnels. »
Sénat, questions
· Sénat · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées · nº -1d25e5a3:1a0d9690285:-7fe5
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| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Hugues Saury | Exercice libéral des éducateurs spécialisés |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Céline Brulin | Prime d'activité et pension d'invalidité |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Jean-Claude Anglars | Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Marianne Margaté | Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers |
| 1ᵉʳ octobre 2026 | Question | Franck Dhersin | Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche, |