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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 avril 1986 Réponse Budget Héritage: déduction fiscale
10 avril 1986 Réponse Agriculture Conséquences de l'utilisation de la deltamethrine
10 avril 1986 Réponse Affaires sociales Nouvelle convention d'assurance-chômage
10 avril 1986 Réponse Agriculture Montant des prêts spéciaux accordés aux CUMA
10 avril 1986 Réponse Éducation Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
10 avril 1986 Réponse Budget Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
10 avril 1986 Réponse Agriculture Réduction du montant des prêts bonifiés accordés par les SAFER
10 avril 1986 Réponse Postes et télécommunications Conflit entre les banques et les PTT au sujet des cartes à mémoire
10 avril 1986 Réponse Commerce extérieur Résultats du commerce extérieur
10 avril 1986 Réponse Intérieur Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
10 avril 1986 Réponse Budget Compensation des pertes causées par la varroase
10 avril 1986 Réponse Industrie Politique charbonnière du Gouvernement
10 avril 1986 Réponse Coopération Coopération: sociétés de développement
10 avril 1986 Réponse Économie Réaménagement des prêts consentis aux communes
10 avril 1986 Réponse Défense Promotions dans l'Ordre de la Légion d'Honneur
10 avril 1986 Réponse Défense Droit à pension des enrôlés de force dans la légion étrangère
10 avril 1986 Réponse Équipement Prêts d'accession à la propriété et déflation
10 avril 1986 Réponse Intérieur Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse
10 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Entretien des cimetières français à l'étranger
10 avril 1986 Réponse Affaires sociales Convention sociale franco-suisse: évolution
10 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Retrait du contingent de la FINUL
10 avril 1986 Réponse Santé et famille Hôpitaux: facturation des prix de journée
10 avril 1986 Réponse Affaires sociales Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française
10 avril 1986 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment
10 avril 1986 Réponse Équipement Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
10 avril 1986 Réponse Équipement Enfance: politique d'information des accidents de la circulation
10 avril 1986 Réponse Éducation Développement d'un programme d'enseignement de la sécurité routière
10 avril 1986 Réponse Équipement Permis de conduire délivrés à l'étranger: utilisation de véhicules en France
10 avril 1986 Réponse Budget Prélèvement automatique des impôts locaux
10 avril 1986 Réponse Budget Naissance de la créance d'impôt direct
10 avril 1986 Réponse Budget Unification du contentieux fiscal du recouvrement des impôts
10 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Réforme du BAFA
10 avril 1986 Réponse Postes et télécommunications Annuaires téléphoniques: inscription des codes postaux
10 avril 1986 Réponse Budget Avis à tiers détenteur et information du redevable
10 avril 1986 Réponse Postes et télécommunications Mise en état des cabines téléphoniques
10 avril 1986 Réponse Intérieur Responsabilité des établissements d'enseignement
10 avril 1986 Réponse Équipement Prêts locatifs aidés en secteur rural
10 avril 1986 Réponse Transports Transport des matières dangereuses
10 avril 1986 Réponse Équipement Aéroports: assouplissement des servitudes
10 avril 1986 Réponse Budget Charges fiscales des aides ménagères à domicile
10 avril 1986 Réponse Intérieur Répartition des charges syndicales des communes
10 avril 1986 Réponse Économie Relance économique
10 avril 1986 Réponse Éducation Lutte contre l'illettrisme
10 avril 1986 Réponse Budget Avis à tiers détenteur: différence entre la doctrine administrative et la jurisprudence
10 avril 1986 Réponse Coopération Coopérants: création d'un comité technique paritaire
10 avril 1986 Réponse Postes et télécommunications Parc des téléphones publics
10 avril 1986 Réponse Équipement Etat de la route nationale 98
10 avril 1986 Réponse Éducation Insuffisance des crédits d'heures dans certains collèges de l'Essonne
10 avril 1986 Réponse Santé et famille Thermalisme infantile
10 avril 1986 Réponse Postes et télécommunications Traitement des litiges concernant les coupures de lignes téléphoniques