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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
17 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Réduction de l'accise sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique
17 septembre 2026 Question Hugues Saury Résultats préoccupants de la France dans l'enquête PISA
17 septembre 2026 Question Rachid Temal Opportunité de rappeler l'ambassadeur de France en Serbie compte tenu de l'hommage rendu en grand pompe en…
17 septembre 2026 Question Guislain Cambier Renforcement de la prévention de la maltraitance animale
17 septembre 2026 Question Jean-Claude Anglars Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations…
17 septembre 2026 Question Michelle Gréaume Augmentation du reste à charge des assurés en matière de santé
17 septembre 2026 Question Pauline Martin Situation des buralistes et effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité
17 septembre 2026 Question Pauline Martin Développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes
17 septembre 2026 Question Marianne Margaté Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints…
17 septembre 2026 Question Yves Bleunven Reconnaissance statutaire des enseignants en activité physique adaptée dans la fonction publique hospitalière
17 septembre 2026 Question Paulette Matray Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie
17 septembre 2026 Question Serge Mérillou Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence
17 septembre 2026 Question Alexandre Basquin Projet de répertoire statistique des individus et des logements
17 septembre 2026 Question Florence Blatrix Contat Difficultés de prise en charge du trouble déficit de l'attention en France
17 septembre 2026 Question Sebastien Pla Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes
17 septembre 2026 Question Vincent Delahaye Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite
17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
17 septembre 2026 Réponse Transition écologique Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
17 septembre 2026 Réponse Justice Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
24 septembre 2026 Question Frédérique Puissat Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
24 septembre 2026 Question Christine Lavarde Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts…
24 septembre 2026 Question Clément Pernot Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
24 septembre 2026 Question Denis Bouad Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités…
24 septembre 2026 Question Jean-Luc Ruelle Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice…
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
24 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
24 septembre 2026 Question Alexandre Basquin Horaires de travail atypiques et leurs effets sur la santé des travailleurs
24 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
24 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
24 septembre 2026 Question Mathilde Ollivier Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
24 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
24 septembre 2026 Question Clément Pernot Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
24 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
24 septembre 2026 Question David Margueritte Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
24 septembre 2026 Question Joshua Hochart Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
24 septembre 2026 Question Joshua Hochart Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
24 septembre 2026 Question Cédric Vial Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles…
24 septembre 2026 Question Marie-Claude Lermytte Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales…
24 septembre 2026 Question Jean-Raymond Hugonet Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
24 septembre 2026 Question Sébastien Fagnen Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice