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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Institut international des vaccins
26 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
26 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier
26 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Rapport sur le codéveloppement
26 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
26 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Situation au Sahel et en particulier au Niger
26 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Situation humanitaire au Liban
26 décembre 2019 Réponse Premier ministre Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
26 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires
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« Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a acquis pour la campagne 2018 de l'aide alimentaire 880 tonnes d'escalopes de poulets surgelées qui sont mises à disposition des quatre associations partenaires du FEAD. Après la fraude qui a touché les steaks hachés de la même campagne, il a été décidé d'intensifier les contrôles sur les denrées FEAD, parmi lesquelles l'escalope de poulet. Les prélèvements réalisés sur le produit ont démontré que le ratio eau/protéines était supérieur au cadre règlementaire européen (Règlement n° 543/2008). Les résultats des tests effectués ont été immédiatement communiqués aux associations, comme prévu lorsqu'une non-conformité apparait. Mais comme les escalopes étaient consommables (du point de vue sanitaire) et avaient une valeur nutritionnelle quasi-inchangée (du point de vue de la composition), il a été décidé, en concertation avec les 4 associations, de poursuivre la distribution des escalopes en en modifiant l'étiquetage. En effet, malgré le caractère consommable des escalopes, il était important d'informer les bénéficiaires de l'aide alimentaire du non-respect du règlement, afin d'éviter que ces derniers soient « trompés sur ce qu'ils consomment ». Ainsi, contrairement aux steaks hachés, ces dernières n'ont pas dû faire face aux problèmes de stockage et de remplacement des denrées. La procédure contradictoire avec le titulaire du marché est désormais close. Le titulaire déclinant sa responsabilité, les pénalités prévues au marché seront appliquées. Par ailleurs, s'agissant de la mise en place des dix-huit recommandations sénatoriale … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº eb5a204:16f0d4ded77:-7e4c
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26 décembre 2019 Réponse Premier ministre Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
26 décembre 2019 Réponse Travail Crédits alloués aux maisons de l'emploi
26 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation des services d'aide à domicile
26 décembre 2019 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
26 décembre 2019 Réponse Personnes handicapées Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
26 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Pyrale du buis
26 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie
26 décembre 2019 Réponse Intérieur Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les…
26 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Camions porteurs à quatre essieux
26 décembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Listes communautaires
26 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
26 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics Suppression des missions fiscales de la direction générale des douanes et des droits indirects
26 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune
26 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Commerce des armes
26 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg
26 décembre 2019 Réponse Premier ministre Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires
26 décembre 2019 Réponse Économie, finances et relance Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises
26 décembre 2019 Question Victoire Jasmin Situation au Sahel et en particulier au Niger
26 décembre 2019 Question Olivier Jacquin Rapport sur l'avenir des petites lignes ferroviaires
26 décembre 2019 Question Jean-Luc Fichet Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales
26 décembre 2019 Question Laurence Cohen Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Panneaux à l'entrée des communes nouvelles
26 décembre 2019 Question Jean-Pierre Sueur Respect dû aux corps légués à la science
26 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Déconnexion d'une fosse septique
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
26 décembre 2019 Question Pierre Ouzoulias Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
26 décembre 2019 Question Jean-François Rapin Situation des manipulateurs en électroradiologie
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
26 décembre 2019 Question Agnès Canayer Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Taxe d'habitation et permanence électorale
26 décembre 2019 Question Jean-Pierre Sueur Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français
26 décembre 2019 Question Henri Cabanel Pyrale du buis
26 décembre 2019 Question Marta de Cidrac Mineurs non accompagnés
26 décembre 2019 Question Serge Babary Modalités de création du métier d'infirmier en pratique avancée
26 décembre 2019 Question Serge Babary Conditions d'installation et d'implantation des infirmiers en pratique avancée
26 décembre 2019 Question Mathieu Darnaud Prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes
26 décembre 2019 Question François Grosdidier Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville
26 décembre 2019 Question Jean-Claude Tissot Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune