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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Institut international des vaccins
26 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
26 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier
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« L'accord intergouvernemental franco-luxembourgeois signé en mars 2018 et récemment ratifié, aux termes duquel le Luxembourg s'engage à co-financer à hauteur de 120 M€ des aménagements d'infrastructures de transport (parkings relais et investissements ferroviaires en territoire français), constitue une première étape de co-développement entre les deux pays. Le co-financement d'autres projets pourrait être envisagé sous réserve qu'ils servent le territoire des deux côtés de la frontière. Dans ce contexte, le Gouvernement envisage de s'appuyer sur l'établissement public d'aménagement Alzette-Belval pour apporter aux élus et aux collectivités l'ingénierie nécessaire à l'émergence d'un projet de territoire partagé et de projets concrets que le préfet et le président de la région, interlocuteurs naturels des autorités luxembourgeoises pourront alors proposer en vue d'un réel co-développement. Parallèlement à cela, le groupement européen de coopération territoriale (GECT) Alzette-Belval a engagé une réflexion et des études en vue de l'émergence d'une « International Bauausstellung » (IBA) franco-luxembourgoise pour dynamiser l'aménagement du territoire transfrontalier. Le Gouvernement et les services territoriaux de l'État sont ainsi mobilisés pour accompagner les élus et les collectivités vers un développement coordonné de ce territoire transfrontalier. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales  ·  nº 6149c7cd:16f31764d42:-731c
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26 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Rapport sur le codéveloppement
26 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
26 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Situation au Sahel et en particulier au Niger
26 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Situation humanitaire au Liban
26 décembre 2019 Réponse Premier ministre Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
26 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires
26 décembre 2019 Réponse Premier ministre Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
26 décembre 2019 Réponse Travail Crédits alloués aux maisons de l'emploi
26 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation des services d'aide à domicile
26 décembre 2019 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
26 décembre 2019 Réponse Personnes handicapées Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
26 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Pyrale du buis
26 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie
26 décembre 2019 Réponse Intérieur Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les…
26 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Camions porteurs à quatre essieux
26 décembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Listes communautaires
26 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
26 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics Suppression des missions fiscales de la direction générale des douanes et des droits indirects
26 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune
26 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Commerce des armes
26 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg
26 décembre 2019 Réponse Premier ministre Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires
26 décembre 2019 Réponse Économie, finances et relance Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises
26 décembre 2019 Question Victoire Jasmin Situation au Sahel et en particulier au Niger
26 décembre 2019 Question Olivier Jacquin Rapport sur l'avenir des petites lignes ferroviaires
26 décembre 2019 Question Jean-Luc Fichet Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales
26 décembre 2019 Question Laurence Cohen Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Panneaux à l'entrée des communes nouvelles
26 décembre 2019 Question Jean-Pierre Sueur Respect dû aux corps légués à la science
26 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Déconnexion d'une fosse septique
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
26 décembre 2019 Question Pierre Ouzoulias Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
26 décembre 2019 Question Jean-François Rapin Situation des manipulateurs en électroradiologie
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
26 décembre 2019 Question Agnès Canayer Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Taxe d'habitation et permanence électorale
26 décembre 2019 Question Jean-Pierre Sueur Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français
26 décembre 2019 Question Henri Cabanel Pyrale du buis
26 décembre 2019 Question Marta de Cidrac Mineurs non accompagnés
26 décembre 2019 Question Serge Babary Modalités de création du métier d'infirmier en pratique avancée
26 décembre 2019 Question Serge Babary Conditions d'installation et d'implantation des infirmiers en pratique avancée
26 décembre 2019 Question Mathieu Darnaud Prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes
26 décembre 2019 Question François Grosdidier Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville
26 décembre 2019 Question Jean-Claude Tissot Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune