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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Redevance des ordures ménagères
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Verbalisation des incivilités dans les petites communes
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Maisons France services
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins
9 janvier 2020 Question Christine Herzog Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Servitude de cour commune
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
9 janvier 2020 Question Martine Berthet Réforme des retraites
9 janvier 2020 Question Antoine Lefèvre Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne
9 janvier 2020 Question Jean-Yves Leconte Tensions entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Question Stéphane Artano Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Encadrement de l'hospitalisation à domicile
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Financement des candidats aux élections européennes
9 janvier 2020 Question Annick Billon Préemption partielle
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Maison construite en limite de propriété
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Cession d'un immeuble et production d'une attestation de non-contestation de conformité
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Protection fonctionnelle
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Prise en compte une période de chômage pour la retraite
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Permis de construire et viabilisation
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Taxe d'habitation et permanence électorale
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Taxe d'habitation et associations
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Accès au téléphone
2 janvier 2020 Réponse Transports Nouvelle réglementation pour la formation des véhicules de transport avec chauffeur
2 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries
2 janvier 2020 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Transparence des algorithmes de sélection des étudiants
2 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Changement de destination en commune littorale
2 janvier 2020 Réponse Justice Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
2 janvier 2020 Réponse Intérieur Nuance politique et fichier des élus et des candidats
2 janvier 2020 Réponse Intérieur Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à…
2 janvier 2020 Réponse Justice Réglementation de la procédure de la « porte étroite » devant le Conseil constitutionnel
2 janvier 2020 Réponse Économie et finances Conséquences de la décision de l'organisation mondiale du commerce pour la filière viticole
2 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Augmentation des prescriptions de produits psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
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« Le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) est une pathologie qui débute dans l'enfance. Les symptômes d'hyperactivité motrice deviennent ensuite moins marqués à partir de l'adolescence. L'agitation, l'inattention et l'impulsivité peuvent néanmoins persister à l'âge adulte. Actuellement, le diagnostic est réalisé selon les critères de l'association psychiatrique américaine (DSM-V) ou selon la classification internationale des maladies de l'Organisation mondiale de la santé (ICD-10). Les spécialités commercialisées en France et indiquées dans le cadre d'une prise en charge globale du TDAH chez l'enfant de plus de 6 ans et plus, lorsque les mesures correctives seules s'avèrent insuffisantes, à savoir Ritaline, Concerta LP, Quasim LP, Medikinet et Méthylphénidate Mylan Pharma, dont le principe actif est le méthylphénidate, ont été mises sur le marché à partir de 1996 pour la Ritaline et dans les années 2000 pour les autres spécialités. En cas de traitement prolongé, il est recommandé d'interrompre régulièrement le traitement (au moins une fois par an) pour en réévaluer l'utilité ; il peut s'avérer approprié de poursuivre ce traitement à l'âge adulte en cas de persistance des symptômes et de bénéfice avéré. Dans ce contexte, l'instauration d'un traitement par méthylphénidate doit s'inscrire dans une véritable stratégie thérapeutique globale de prise en charge psychothérapeutique et éducative du patient. Le traitement relève d'une prescription initiale hospitalière annuelle réservée aux spécialistes ou aux services spécialisés en neurologie, en psychiatrie o … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº 37817cb0:16f55832f81:-6e40
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2 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales
2 janvier 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Ratification de l'accord de sécurité sociale entre la Chine et la France
2 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques
2 janvier 2020 Question Gilbert Bouchet Conséquences de la décision de l'organisation mondiale du commerce pour la filière viticole
2 janvier 2020 Question Claude Raynal Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à…
2 janvier 2020 Question Claude Raynal Augmentation des prescriptions de produits psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
2 janvier 2020 Question Jérôme Bascher Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries
2 janvier 2020 Question Claude Raynal Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
2 janvier 2020 Question Claude Raynal Réglementation de la procédure de la « porte étroite » devant le Conseil constitutionnel
2 janvier 2020 Question Claude Raynal Transparence des algorithmes de sélection des étudiants
2 janvier 2020 Question Claude Raynal Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales
2 janvier 2020 Question Claude Raynal Peur de développer une pathologie grave et préjudice indemnisable