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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale
19 décembre 2019 Réponse Transports Transports express régionaux
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique Tarification incitative en matière de déchets
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Fraude aux prélèvements obligatoires
19 décembre 2019 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Difficultés administratives de nombreuses veuves d'anciens combattants en Algérie
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Remise en état d'un bâtiment incendié
19 décembre 2019 Réponse Logement Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
19 décembre 2019 Réponse Transports Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Non-consommation de l'enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole
19 décembre 2019 Réponse Économie et finances Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales
19 décembre 2019 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Reconnaissance des militaires morts pour la Nation
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Difficultés liées aux conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
19 décembre 2019 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en…
19 décembre 2019 Réponse Économie et finances Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale
19 décembre 2019 Réponse Économie et finances Conséquences d'une offre publique d'achat sur Latécoère
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Programme de revitalisation des centres de petites villes
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Surfaces pastorales
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Pensions des retraités agricoles
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« Plusieurs mesures importantes ont été prises afin d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités agricoles métropolitains comme ultramarins dans le cadre de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, dans un esprit de justice sociale et d'équité. Au total, ce sont 659 000 personnes qui ont été bénéficiaires d'au moins une de ces mesures de revalorisation, soit 284 M€ de prestations supplémentaires accordées en 2017 et 900 M€ de revalorisations cumulées sur cinq ans. Parmi ces mesures, l'une des plus importantes consiste à accorder, à compter de 2017, aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui justifient d'une carrière complète en cette qualité dans le régime non-salarié agricole un montant total de pensions, de base et complémentaire, au moins égal à 75 % du salaire minimum de croissance (SMIC) net. L'attribution d'un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (RCO) a permis d'atteindre progressivement ce montant minimum de retraite, à raison de 73 % du SMIC net en 2015, 74 % en 2016 et 75 % en 2017. L'autre mesure très importante du plan de revalorisation a consisté à attribuer, sous certaines conditions, 66 points gratuits au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de 17 annuités, aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole, aux anciens conjoints participant aux travaux et aux aides familiaux. Sont principalement bénéficiaires de cette mesure, les femmes qui perçoivent les retraites les plus faibles et qui sont plus nombr … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº e72d24b:16ee95cfa9b:2b76
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19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Impact de la loi du 30 octobre 2018 sur la production de viande bovine de Brière
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Ordonnance contre les prix abusivement bas
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Moratoire sur le déremboursement de l'homéopathie
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Alcoolisation de rue et ses conséquences
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public
19 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Conventions bilatérales en matière de reconnaissance et d'échange des permis de conduire
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Soutien de l'État au stockage de l'eau
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Situation de l'hôpital public
19 décembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Trafic de drogue à Marseille
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages
19 décembre 2019 Réponse Ville et logement Situation du logement en France
19 décembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Systèmes d'alerte et d'information des populations
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Réforme des retraites
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (M. le SE… Fait divers dans un hôtel social du 92
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Résultats de la COP25
19 décembre 2019 Réponse Économie et finances (Mme la SE… Conséquences des grèves sur les commerces
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Résultats de la COP25
19 décembre 2019 Réponse Relations avec le Parlement Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (M. le SE… Vaccination contre le papillomavirus
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (M. le SE… Réforme des retraites
19 décembre 2019 Réponse Premier ministre Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme Dubos) Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve
19 décembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Statut juridique des postes-frontières
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Pénurie de médicaments
19 décembre 2019 Réponse Numérique Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (M. Taquet) Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Production d'électricité photovoltaïque et serres agricoles