Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Exclusion des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux des accords du Ségur de la santé
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Situation du secteur brassicole
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Desserte du TGV Est
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Convention citoyenne pour le climat
17 décembre 2020	Réponse	Économie sociale, solidaire et responsable	Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
17 décembre 2020	Réponse	Transformation et fonction publiques	Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Réouverture des lieux culturels
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Réouverture des lieux culturels
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	EDF et projet Hercule
17 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées…
17 décembre 2020	Réponse	Biodiversité	Relance des trains de nuit en France
17 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Partage des prestations sociales entre parents divorcés
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Fonderies du Poitou Fonte
17 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Équité des droits des parents divorcés
17 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Composition des commissions d'attribution
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Délivrance des cartes nationales d'identité dans la commune de résidence
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Traçabilité des nanomatériaux
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Menaces envers des curés
17 décembre 2020	Réponse	Comptes publics	Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
17 décembre 2020	Réponse	Armées	Accès au service militaire volontaire
17 décembre 2020	Réponse	Transition numérique et…	Application #TousAntiCovid
17 décembre 2020	Réponse	Transformation et fonction publiques	Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Réouverture des casinos
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Situation des dépositaires de boissons victimes du confinement
17 décembre 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Vers l'autosuffisance française en légumes
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Prise en charge des méningites bactériennes
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Mouvement des black blocs et manifestations
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
17 décembre 2020	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Fonctionnement actuel du fonds de solidarité
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Régulation de la publicité en audioprothèse
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Monnaies locales et collectivités locales
× Refermer « Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui reconnaît l'existence de telles monnaies locales. Cette loi encadre les modalités de création et d'utilisation de monnaies complémentaires locales. En particulier, son article 1er prévoit que son utilisation est permise comme moyen de paiement pour le règlement de biens et services produits dans le cadre de l'économie sociale et solidaire. A ce titre, il importe de relever que le législateur a jugé bon de réserver la possibilité de régler ses dépenses en monnaie complémentaire locale aux personnes morales de droit privé, à l'exclusion des personnes morales de droit public que sont l'État et les collectivités territoriales. Il paraît en effet légitime de veiller à ce que les principes d'unité et d'indivisibilité de la République irriguent l'action des pouvoirs publics, et que les collectivités territoriales demeurent, aux côtés de l'État, garantes du fait que la seule monnaie officielle de la France est l'euro. Au surplus, autoriser le règlement en dépenses des collectivités territoriales en monnaie complémentaire locale reviendrait en pratique à créer une source inévitable de complexité comptable et administrative pour les créanciers des collectivités territoriales. En effet, les monnaies locales sont des titres de paiement, qui n'ont pas cours légal et ne peuvent donc pas être utilisés pour toute transaction. Elles ne sauraient donc être imposées à des bénéficiaires des flux fina … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Économie, finances et relance · nº -260005f6:1764d8d40a1:-7be7 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219629.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 décembre 2020	Réponse	Autonomie	Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière
17 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Ségur de la santé et centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020	Réponse	Comptes publics	Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise
17 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Situation des autoentrepreneurs
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Revalorisation statutaire et formation d'adaptation à l'emploi pour les ambulanciers hospitaliers
17 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Maîtrise des mathématiques et des sciences par les élèves de nos établissements scolaires