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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2020 Réponse Culture Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Exclusion des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux des accords du Ségur de la santé
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Situation du secteur brassicole
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
17 décembre 2020 Réponse Transition écologique Desserte du TGV Est
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs
17 décembre 2020 Réponse Transition écologique Convention citoyenne pour le climat
17 décembre 2020 Réponse Économie sociale, solidaire et responsable Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
17 décembre 2020 Réponse Transformation et fonction publiques Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
17 décembre 2020 Réponse Culture Réouverture des lieux culturels
17 décembre 2020 Réponse Culture Réouverture des lieux culturels
17 décembre 2020 Réponse Transition écologique EDF et projet Hercule
17 décembre 2020 Réponse Enfance et familles Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées…
17 décembre 2020 Réponse Biodiversité Relance des trains de nuit en France
17 décembre 2020 Réponse Enfance et familles Partage des prestations sociales entre parents divorcés
17 décembre 2020 Réponse Intérieur Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Fonderies du Poitou Fonte
17 décembre 2020 Réponse Enfance et familles Équité des droits des parents divorcés
17 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Composition des commissions d'attribution
17 décembre 2020 Réponse Intérieur Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
17 décembre 2020 Réponse Intérieur Délivrance des cartes nationales d'identité dans la commune de résidence
17 décembre 2020 Réponse Transition écologique Traçabilité des nanomatériaux
17 décembre 2020 Réponse Intérieur Menaces envers des curés
17 décembre 2020 Réponse Comptes publics Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
17 décembre 2020 Réponse Armées Accès au service militaire volontaire
17 décembre 2020 Réponse Transition numérique et… Application #TousAntiCovid
17 décembre 2020 Réponse Transformation et fonction publiques Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Réouverture des casinos
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Situation des dépositaires de boissons victimes du confinement
17 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Vers l'autosuffisance française en légumes
17 décembre 2020 Réponse Intérieur Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des méningites bactériennes
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« En 2019, selon Santé publique France, 459 cas d'infections invasives à méningocoque (IIM) ont été notifiés dont 448 en France métropolitaine et 11 dans les départements d'outre-mer (DOM). Le taux de déclaration était de 0,69 / 100 000 habitants pour la France entière. La prévention vaccinale des IIM en population générale repose sur la vaccination ainsi que sur l'antibioprophylaxie pour les contacts d'un cas. La vaccination contre les IIM de sérogroupe C, vaccination devenue obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 est recommandée en rattrapage jusqu'à 24 ans révolus. Il n'existe, à ce jour, pas d'autres recommandations contre les IIM d'autres sérogroupes. Cependant, au vu de l'épidémiologie évolutive des IIM, la Haute autorité de santé a été saisie sur la question de la stratégie vaccinale de l'ensemble des IIM. Ses recommandations sont attendues en 2021. Par ailleurs, les IIM sont des maladies à déclaration obligatoire, tous les cas d'IMM doivent être signalés sans délai aux autorités sanitaires régionales par le professionnel de santé. Ce signalement permet de mettre en place les mesures de contrôle et de gestion autour d'un cas et permet d'initier le cas échéant, des mesures d'antibioprophylaxie afin de limiter la transmission. Enfin, l'information des professionnels de santé et du grand public est nécessaire et importante afin qu'ils puissent reconnaitre les symptômes de ces infections. De nombreuses informations incluant la description des signes cliniques des IMM, à destination de ces différents publics sont disponibles : sur le site du ministère … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº -47bf3c47:1763bcc3bdf:-7548
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17 décembre 2020 Réponse Intérieur Mouvement des black blocs et manifestations
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
17 décembre 2020 Réponse Petites et moyennes entreprises Fonctionnement actuel du fonds de solidarité
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Régulation de la publicité en audioprothèse
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
17 décembre 2020 Réponse Intérieur Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Monnaies locales et collectivités locales
17 décembre 2020 Réponse Autonomie Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière
17 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Ségur de la santé et centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020 Réponse Comptes publics Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise
17 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Situation des autoentrepreneurs
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Revalorisation statutaire et formation d'adaptation à l'emploi pour les ambulanciers hospitaliers
17 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Maîtrise des mathématiques et des sciences par les élèves de nos établissements scolaires