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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2020 Réponse Transition écologique Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Phosmet
24 décembre 2020 Réponse Biodiversité Financement des travaux de la route nationale 135
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Maintien de l'aide couplée ovine
24 décembre 2020 Réponse Personnes handicapées Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Accès au permis D à 18 ans
24 décembre 2020 Réponse Industrie Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var
24 décembre 2020 Réponse Mémoire et anciens combattants Situation des veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Versement de l'allocation chômage à un agent révoqué
24 décembre 2020 Réponse Citoyenneté Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements
24 décembre 2020 Réponse Biodiversité Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Délais d'immatriculation des véhicules
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Modalité d'application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
24 décembre 2020 Réponse Justice Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Gendarmerie des transports aériens
24 décembre 2020 Réponse Logement Orientations de la règlementation environnementale pour 2020
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« Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche consultation de l'ensemble des parties prenantes et organisations professionnelles, notamment au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), qui a rendu son avis le 26 janvier 2021. L'ensemble des points portés à l'attention du Gouvernement ont été versés au débat et pris en compte dans le cadre de cette consultation. À l'issue de cette phase de concertation, les détails de la mise en œuvre de la RE2020 pour l'ensemble des logements neufs ont été annoncés le 18 février 2021. Globalement, les exigences fixées par la RE2020, reflet des orientations du Gouvernement pour la transition écologique dans le secteur du bâtiment, demeurent inchangées, qu'il s'agisse de sobriété énergétique, de sortie des énergies fossiles, d'amélioration du confort d'été ou de décarbonation de la construction tout le long du cycle de vie. La RE2020 sera ainsi l'une des réglementations les plus ambitieuses d'Europe pour les bâtiments neufs et contribuera directement à l'atteinte de nos objectifs de lutte contre le changement climatique et à la tenue de nos engagements internationaux en la matière. Cela étant, la concertation a permis de procéder à plusieurs ajustements du projet de réglementation afin d'en assurer sa mise en œuvre et son succès, tout en conservant son ambition initiale. En particulier, l'entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des te … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº a62a0b5:1768400f37c:-43ed
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24 décembre 2020 Réponse Logement Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020
24 décembre 2020 Réponse Sports Soutien aux associations sportives
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Recrutement de médecins hors pays de l'Union européenne
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Développement des monnaies numériques et perte de souveraineté.
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Règles de désignation du suppléant du conseiller communautaire dans une commune de moins de 1 000 habitants
24 décembre 2020 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Réforme des études de médecine
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Instruction en famille et radicalisation
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Contraintes règlementaires pour la pose d'une clôture électrique
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Dispositif de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Régulation de la publicité des audioprothèses
24 décembre 2020 Réponse Culture Élargissement du tarif postal du livre
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Mutualité sociale agricole et enjeux territoriaux
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Cotisation foncière des établissements industriels
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Cancers pédiatriques et environnement
24 décembre 2020 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Conditions de réouverture des universités
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022
24 décembre 2020 Réponse Travail, emploi et insertion Situation des extras de la restauration dans l'événementiel
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Dépistage du Covid-19 à grande échelle
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Complément indemnitaire annuel
24 décembre 2020 Réponse Comptes publics Redressement des restaurateurs
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Entretien des fossés
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du…
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Accompagnants des élèves en situation de handicap