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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2020 Réponse Transition écologique Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Phosmet
24 décembre 2020 Réponse Biodiversité Financement des travaux de la route nationale 135
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Maintien de l'aide couplée ovine
24 décembre 2020 Réponse Personnes handicapées Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Accès au permis D à 18 ans
24 décembre 2020 Réponse Industrie Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var
24 décembre 2020 Réponse Mémoire et anciens combattants Situation des veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Versement de l'allocation chômage à un agent révoqué
24 décembre 2020 Réponse Citoyenneté Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements
24 décembre 2020 Réponse Biodiversité Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Délais d'immatriculation des véhicules
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Modalité d'application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
24 décembre 2020 Réponse Justice Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
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« Il a été fait le choix, lors de l'informatisation initiée au cours des années 1990, de constituer un groupement d'intérêt public auquel a succédé l'établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle (EPELFI). Ce dernier est chargé, d'une part, de l'exploitation du système informatique de traitement de l'intégralité du processus de publicité foncière, d'autre part, de garantir la sécurité de ce système et des données de publicité foncière. Les résultats des travaux menés par l'EPELFI à cet égard sont particulièrement satisfaisants, tant au regard de la qualité des services rendus que de la satisfaction des usagers de ce service. Fort de ce succès, il a été décidé de confier à cet établissement public sous tutelle du ministère de la justice l'informatisation des registres des associations et des associations coopératives de droit local, ce que prévoit l'article 105 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Comme pour la mise en œuvre de l'ensemble des missions incombant à cet établissement, le ministère de la justice et l'EPELFI sont en liens étroits, le ministère de la justice apportant à cet établissement son soutien et son expertise. Dans le cadre plus particulier de la mise en œuvre de cette nouvelle compétence, le ministère et l'EPELFI sont convenus de l'utilité de réunir un comité local opérationnel afin de s'assurer de l'adéquation de la feuille de route envisagée avec les besoins des acteurs locaux. En ce début d'année 2021, la première réunion de ce comité opérationnel a pu se tenir  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº a62a0b5:1768400f37c:3468
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24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Gendarmerie des transports aériens
24 décembre 2020 Réponse Logement Orientations de la règlementation environnementale pour 2020
24 décembre 2020 Réponse Logement Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020
24 décembre 2020 Réponse Sports Soutien aux associations sportives
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Recrutement de médecins hors pays de l'Union européenne
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Développement des monnaies numériques et perte de souveraineté.
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Règles de désignation du suppléant du conseiller communautaire dans une commune de moins de 1 000 habitants
24 décembre 2020 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Réforme des études de médecine
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Instruction en famille et radicalisation
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Contraintes règlementaires pour la pose d'une clôture électrique
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Dispositif de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Régulation de la publicité des audioprothèses
24 décembre 2020 Réponse Culture Élargissement du tarif postal du livre
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Mutualité sociale agricole et enjeux territoriaux
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Cotisation foncière des établissements industriels
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Cancers pédiatriques et environnement
24 décembre 2020 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Conditions de réouverture des universités
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022
24 décembre 2020 Réponse Travail, emploi et insertion Situation des extras de la restauration dans l'événementiel
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Dépistage du Covid-19 à grande échelle
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Complément indemnitaire annuel
24 décembre 2020 Réponse Comptes publics Redressement des restaurateurs
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Entretien des fossés
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du…
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Accompagnants des élèves en situation de handicap