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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
6 février 2020 Question Noëlle Rauscent Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique
6 février 2020 Question Olivier Paccaud Maillage des lycées dans l'Oise
6 février 2020 Question Roger Karoutchi Hausse des actes antisémites
6 février 2020 Question Cyril Pellevat Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
6 février 2020 Question Yves Daudigny Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux elections municipales
6 février 2020 Question Roland Courteau Droit aux vacances pour tous
6 février 2020 Question Christine Herzog Attribution de la nuance politique à un candidat
6 février 2020 Question Hervé Maurey Radicalisation dans les transports publics
6 février 2020 Question Rachid Temal Circulaire relative aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
30 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
30 janvier 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Refus de scolariser des enfants roms
30 janvier 2020 Réponse Économie, finances et relance Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique
30 janvier 2020 Réponse Comptes publics Fraude aux prélèvements obligatoires
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les…
30 janvier 2020 Réponse Autonomie Statut des proches-aidants dans les cas de psychiatrie
30 janvier 2020 Réponse Justice Rétablissement du délit de blasphème
30 janvier 2020 Réponse Justice Vol à l'étalage
30 janvier 2020 Réponse Personnes handicapées Précarité des personnes en situation de handicap
30 janvier 2020 Réponse Retraites et santé au travail Conséquences financières de la création d'un régime universel de retraite pour la profession d'avocat
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« La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique adoptés au début de l'année 2020 par l'Assemblée nationale. Le déclenchement d'une crise sanitaire sans précédent a entraîné la suspension de cette réforme, afin de consacrer la totalité des moyens d'action du Gouvernement à la protection de la santé et de l'emploi des Français. Si l'ambition et les justifications d'un système universel restent intactes, la longévité de la crise et ses effets sociaux et économiques ont empêché la reprise, jusqu'ici, de son examen. Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que la reprise de la discussion de cette réforme donnerait lieu, au préalable, à l'engagement de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Retraites et santé au travail  ·  nº -2f386d1f:16fc18c7b26:-7c58
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30 janvier 2020 Réponse Intérieur Absence de candidat pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de plus de 500 habitants
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Absence de candidats pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de moins de 500 habitants
30 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers de bloc opératoire
30 janvier 2020 Réponse Justice Responsabilité administrative
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats des élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Économie et finances Liberté de souscription de l'assureur-emprunteur de son choix pour l'emprunteur au titre de son crédit immobilier
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire sur les etiquettes politiques pour les élections municipales 2020
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative aux nuances politiques
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Taxe sur le foncier bâti
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Travail Difficultés à trouver un contrat en alternance au sein d'une entreprise
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Retrait de la circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Désertification médicale
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires…
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et…
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Retrait de la circulaire relative relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux…
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de 2020
30 janvier 2020 Réponse Intérieur Circulaire relative à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales et…