Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Exclusion des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux des accords du Ségur de la santé
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Situation du secteur brassicole
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Desserte du TGV Est
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs
× Refermer « Conformément aux annonces du Premier ministre au Conseil interministériel du tourisme du 14 mai 2020, les entreprises des secteurs du tourisme et des services connexes font l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Les parcs d'attractions, les parcs à thèmes et les autres activités récréatives et de loisirs sont éligibles à ce plan de soutien renforcé. Les entreprises du tourisme peuvent à ce titre continuer de recourir à l'activité partielle jusqu'à fin février 2021. Au-delà, l'activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant. De même, en raison de la deuxième période de confinement national, le Fonds national de solidarité, qui est ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture, évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il est ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Ainsi que l'a annoncé le Président de la République le 24 novembre, elles bénéficient d'un droit d'option entre : une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu'à 10 000 €, et une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires mensuel réalisé à la même période de l'année précédente, avec un plafond de 200 000 €. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Une exonération de cotisations sociales s'applique aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, de mars à juin 2020. La loi de finance … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Économie, finances et relance · nº -14e637fe:1765fd8be58:-7ea6 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219687.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Convention citoyenne pour le climat
17 décembre 2020	Réponse	Économie sociale, solidaire et responsable	Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
17 décembre 2020	Réponse	Transformation et fonction publiques	Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Réouverture des lieux culturels
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Réouverture des lieux culturels
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	EDF et projet Hercule
17 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées…
17 décembre 2020	Réponse	Biodiversité	Relance des trains de nuit en France
17 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Partage des prestations sociales entre parents divorcés
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Fonderies du Poitou Fonte
17 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Équité des droits des parents divorcés
17 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Composition des commissions d'attribution
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Délivrance des cartes nationales d'identité dans la commune de résidence
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Traçabilité des nanomatériaux
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Menaces envers des curés
17 décembre 2020	Réponse	Comptes publics	Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
17 décembre 2020	Réponse	Armées	Accès au service militaire volontaire
17 décembre 2020	Réponse	Transition numérique et…	Application #TousAntiCovid
17 décembre 2020	Réponse	Transformation et fonction publiques	Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Réouverture des casinos
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Situation des dépositaires de boissons victimes du confinement
17 décembre 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Vers l'autosuffisance française en légumes
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Prise en charge des méningites bactériennes
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Mouvement des black blocs et manifestations
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
17 décembre 2020	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Fonctionnement actuel du fonds de solidarité
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Régulation de la publicité en audioprothèse
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Monnaies locales et collectivités locales
17 décembre 2020	Réponse	Autonomie	Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière
17 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Ségur de la santé et centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020	Réponse	Comptes publics	Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise
17 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Situation des autoentrepreneurs
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Revalorisation statutaire et formation d'adaptation à l'emploi pour les ambulanciers hospitaliers
17 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Maîtrise des mathématiques et des sciences par les élèves de nos établissements scolaires